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14 avril 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes, veuillez arrêter d’utiliser le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions, quelques précisions sur les termes employés :

• « Site » : désigne la plateforme d’information doranivoxel.sbs et l’ensemble de ses services gratuits.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, téléchargeant des ressources ou utilisant les outils proposés.
• « Contenus » : informations, textes, guides, fiches et autres documents accessibles sur le site.
• « Équipe » : rédacteurs, conseillers, bénévoles et partenaires du site.

Utilisation des services

Le site propose uniquement des contenus à visée informationnelle. Il ne constitue pas un prestataire de conseil personnalisé ou de service commercial.

Admissibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure, capable juridiquement, depuis la France ou l’Union européenne.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés d’un adulte.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la charte du site et la législation en vigueur.

• Utiliser le site exclusivement à des fins privées et non commerciales.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’équipe et des auteurs.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site.
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou détournée du site expose à des poursuites :

• Diffusion d’informations fausses ou inexactes à des fins de nuire au service.
• Tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’intrusion informatique.
• Utilisation des ressources à des fins commerciales ou de reproduction massive sans accord.
• Transmission de publicités, sollicitations ou pourriels via le site.
• Toute diffusion de contenus illégaux, haineux ou discriminatoires.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur doranivoxel.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification requiert l’autorisation écrite de l’équipe. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des créateurs.

Contributions utilisateurs

Les commentaires ou suggestions adressés via le site sont modérés par l’équipe avant publication.

Respect de la vie privée

Vos informations sont gérées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. Aucune exploitation commerciale ni vente à des tiers n’est réalisée. Consulter la politique vie privée

Avertissement légal et limitation

Les conseils publiés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel et sont fournis à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’équipe ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission dans les informations, ni pour un usage inadapté des outils proposés.

Règlement

Tout utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de violation des présentes conditions ou de préjudice causé au service.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux situés en France.

Loi applicable et tribunaux compétents

Le droit français régit l’ensemble des dispositions et la compétence des tribunaux.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suppression de l’accès au site sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Seule la version la plus récente publiée fait foi.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres resteront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent texte représente l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

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